Coronavirus : votre entreprise subit une baisse d’activité ? Quelles démarches effectuer pour recourir au dispositif d’activité partielle ?
En raison de l’épidémie de coronavirus, les entreprises des secteurs du tourisme (agence de voyage, société de transport), de la restauration et de l’hôtellerie ainsi que de l’évènementiel (salle de spectacle, cinéma) sont particulièrement touchées et doivent faire face à une baisse de leur chiffre d’affaires.
Si vous êtes chef d’entreprise et que vous rencontrez une baisse d’activité, n’attendez pas que la situation économique de votre société soit totalement compromise pour agir, vous pouvez dès maintenant solliciter le dispositif d’activité partielle (article R 5122-1 du Code du travail).
1 – La demande d’autorisation
Attention l’employeur n’a pas le droit de recourir à l’activité partielle sans autorisation de l’Unité départementale de la Direccte dont dépend l’entreprise.
La demande d’autorisation peut être déposée directement en ligne sur le site :
- https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Pour obtenir l’autorisation, vous devrez exposer les raisons pour lesquelles l’épidémie de coronavirus entraine une réduction ou une suspension d’activité pour votre entreprise. L’employeur doit également justifier des difficultés économiques avérées.
A titre d’exemple, la baisse d’activité peut être justifiée par :
L’annulation des commandes pour les agences de voyages ;
La baisse de fréquentation pour les restaurants et les hôtels ;
L’annulation des concerts en raison de l’interdiction des regroupements pour les salles de spectacle ;
L’absence des salariés en raison d’un placement en quarantaine ;
2 – La mise en place de l’activité partielle de vos salariés
Dès la réception de l’autorisation, l’entreprise pourra recourir à l’activité partielle.
En pratique, l’employeur sera autorisé à :
Réduire les horaires de travail des salariés en dessous de la durée légale du travail
Fermer temporairement un établissement
En raison de la réduction du temps de travail, les salariés vont subir une perte de salaire. Or, l’employeur a l’obligation de verser une indemnité compensatrice aux salariés.
L’avantage du dispositif d’activité partielle est donc de permettre à l’employeur de bénéficier d’une allocation financée par l’État et l’Unédic.
3 – Le bénéfice de l’allocation spécifique pour l’employeur
Suite à la décision d’autorisation de l’activité partielle, le chef d’entreprise pourra faire une demande d’indemnisation afin de percevoir le versement d’une allocation spécifique.
En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur bénéficiera d’une allocation forfaitaire à hauteur de :
7,74 € par heure chômée par salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés
7,23 € par heure chômée par salarié pour les entreprises de plus de 250 salariés
