Chaque employeur a un taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) qui couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction des critères suivants:
l'activité principale ;
la taille de l'établissement ;
le secteur d'activité ;
la fréquence et la gravité des sinistres survenus.
En conséquence, le nombre d’accidents et de maladies survenu dans votre entreprise va augmenter votre taux de cotisation, et va donc avoir des conséquences financières importantes pour votre société.
Le Cabinet O’Leary Avocat vous accompagne au quotidien pour vous donner les bons réflexes dès la déclaration d’accident du travail et vous conseille sur les procédures à engager :
contestation du taux d’IPP d’un de vos salariés,
contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie de l’un de vos salariés.
La maîtrise du taux de cotisation AT/MP vous permettra de faire des économies en réduisant vos cotisations mais surtout de mettre en place une politique de prévention des risques pour une meilleure santé de vos salariés.
Le Cabinet O’Leary Avocat est à votre disposition pour effectuer un audit de votre taux de cotisation et répondre à vos questions.
Maître Charlotte O’Leary
Charlotte O’Leary
Avocat à la Cour depuis 2009
Forte d’une pratique de 10 années en cabinet d’affaires, Charlotte O’Leary a créé sa propre structure afin d’apporter à ses clients un service personnalisé adapté à leurs attentes qu’ils soient chefs d’entreprise ou salariés.
Collaboratrice au sein des Cabinets Normand & Associés et Toison & Associés, elle a acquis une solide expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Charlotte O’Leary est titulaire d’un Master I de Droit Privé Général de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2005) et d’un Master II de Droit des contentieux de l’Université Paris Est - Créteil (2006).
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